Décisions des juridictions administ. depuis leur création

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 32e0c1h0ambre N° 29752 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 26 février 2013 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31875C du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 29744 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30569 du rôle Inscrit le 11 mai 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’intégration dans la réserve des suppléants de l’enseignement fondamental

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29861 du rôle Inscrit le 14 février 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31890 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30342 du rôle Inscrit le 6 avril 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30948 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30513 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... (Monténégro) contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30567 du rôle Inscrit le 11 mai 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31886 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique extraordinaire du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30193 du rôle Inscrit le 30 mars 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31906 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31844 du rôle Inscrit le 18 décembre 2012 Audience publique du 19 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31895 du rôle Inscrit le 28 décembre 2012 Audience publique du 19 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31876 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 19 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27519b du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27519a du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 18 février 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27519 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28990 du rôle Inscrit le 31 août 2011 Audience publique du 11 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ... et de Madame ..., , en matière de permis de construire