Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30167 du rôle Inscrit le 27 mars 2012 Audience publique du 7 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24151 du rôle Inscrit le 6 mars 2008 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24151 du rôle et déposée le 6 mars 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29924 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 31143 et 31144 du rôle Inscrits le 3 août 2012 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formés par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29554 du rôle Inscrit le 30 novembre 2011 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31934 du rôle Inscrit le 11 janvier 2013 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29872 du rôle Inscrit le 16 février 2012 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29509C du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2011 (n° 27179 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31913 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 4 mars 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31662a du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32082 du rôle Inscrit le 21 février 2013 Audience publique extraordinaire du 1er mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31661a du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31662 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 février 2013 Recours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31661 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 février 2013 Recours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32003 du rôle Inscrit le 30 janvier 2013 Audience publique du 1er mars 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32094 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique extraordinaire du 1er mars 2013 Recours formé par Madame ..., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32079 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique du 28 février 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX XXX XXX, XXXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32077 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique du 28 février 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour ----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31852C Inscrit le 19 décembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 28 février 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2012 (n° 29821 du rôle) en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30390 du rôle Inscrit le 18 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT