Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31820C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2012 (n° 29867 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32182a du rôle Inscrit le 14 mars 2013 Audience publique du 25 juillet 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ...et ..., , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31832C Inscrit le 17 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32182 du rôle Inscrit le 14 mars 2013 Audience publique du 19 mars 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de police des étrangers ----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32188 du rôle Inscrit le 14 mars 2013 Audience publique du 19 mars 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX XXX XXX, XXXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29649 du rôle Inscrit le 23 décembre 2011 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29974 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29961 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29961 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31976 du rôle Inscrit le 24 janvier 2013 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31964 du rôle Inscrit le 22 janvier 2013 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31155C Inscrit le 7 août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n° 28850 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31684aC Inscrit le 16 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31684C Inscrit le 16 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31958C du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2012 (n° 30397 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31821Ca du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31821C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31388 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31977 du rôle Inscrit le 25 janvier 2013 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30545 du rôle Inscrit le 7 mai 2012 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31159 du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)