Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30614 du rôle Inscrit le 23 mai 2012 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32024 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31993 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32189 du rôle Inscrit le 14 mars 2013 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29072 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29078 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29180 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29071 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29077 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31794C Inscrit le 10 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2012 (n° 30702

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29074 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29179 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30386 du rôle Inscrit le 17 avril 2012 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30386 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29073 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29073 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29079 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29079 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29075 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29076 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31680C Inscrit le 15 novembre 2012 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2012 (n° 29494 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31866C Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2012 (n° 29448 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ... s. à r l., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre No 30057 du rôle Inscrit le 20 mars 2012 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT