Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32240 du rôle Inscrit le 27 mars 2013 Audience publique du 4 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32241 du rôle Inscrit le 28 mars 2013 Audience publique du 4 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26991 du rôle Inscrit le 8 juin 2010 Audience publique du 28 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26991 du rôle et déposée le 8 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29749 du rôle Inscrit le 20 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’Ettelbruck et de la société anonyme ..... en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32226 du rôle Inscrit le 22 mars 2013 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ----------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32036 du rôle Inscrit le 11 février 2013 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29657 du rôle Inscrit le 27 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29657a du rôle Inscrit le 27 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32035 du rôle Inscrit le 11 février 2013 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32023 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28585 du rôle Inscrit le 9 mai 2011 Audience publique du 21 mars 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29195a du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Madame ..... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31893C Inscrit le 27 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2012 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 31933C et 31941C du rôle Inscrits les 11 et 14 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2013 Appels formés par respectivement les époux ... ... et ... ..., , d'une part, et l'administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31912C du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32055 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30925 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32051 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32030 du rôle Inscrit le 8 février 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29732 du rôle Inscrit le 17 janvier 2012 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers