Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27581du rôle Inscrit le 17 décembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27581 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32113 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 18 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Marienthal, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30785 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30507 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30976 du rôle Inscrit le 30 juillet 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30524 du rôle Inscrit le 2 mai 2012 Audience publique du 15 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif N° 32096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2013 1re chambre Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Madame ..., ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31322 du rôle Inscrit le 22 août 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31336 du rôle Inscrit le 24 août 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29956 du rôle Inscrit le 8 mars 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30144 du rôle Inscrit le 22 mars 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31372 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30245 du rôle Inscrit le 3 avril 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30740 du rôle Inscrit le 27 juin 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32095 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 16 avril 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31839C Inscrit le 18 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31861C Inscrit le 20 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par Messieurs ... ..., , ... ..., , ... ..., , la société civile ..., , et la société à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31896C Inscrit le 28 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30674 du rôle Inscrit le 11 juin 2012 Audience publique du 15 avril 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29909 du rôle Inscrit le 27 février 2012 Audience publique du 15 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers