Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32101C Inscrit le 25 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31799C Inscrit le 11 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32204 du rôle Inscrit le 18 mars 2013 Audience publique du 14 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31564 du rôle Inscrit le 22 octobre 2012 Audience publique du 14 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32089C Inscrit le 22 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2013 (n° 29806 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32333 C Inscrit le 22 avril 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2013 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2013 (n° 30925 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32100C du rôle Inscrit le 25 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31611 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 14 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32465 du rôle Inscrit le 8 mai 2013 Audience publique du 14 mai 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame XXX et XXX XXX-XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de refoulement -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31712C Inscrit le 23 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32019C Inscrit le 7 février 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par M. ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31540 du rôle Inscrit le 16 octobre 2012 Audience publique du 14 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32393 C Inscrit le 29 avril 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2013 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2013 (n° 32030 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31908C Inscrit le 4 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, .., contre un jugement du tribunal administratif du 11

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32124C du rôle Inscrit le 28 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30362 du rôle Inscrit le 11 avril 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur et de Madame , , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30690 du rôle Inscrit le 14 juin 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30690 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31318 du rôle Inscrit le 22 août 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Heiderscheid, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30503 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la ....., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30965 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)