Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31503 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31341 du rôle Inscrit le 27 août 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31341 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32475 du rôle Inscrit le 13 mai 2013 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30528 du rôle Inscrit le 2 mai 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30623 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32486 du rôle Inscrit le 14 mai 2013 Audience publique du 22 mai 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX, XXXX, de différentes décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame XXX XXX-XXX, XXX, en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30903 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29991 du rôle Inscrit le 13 mars 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... et la société à responsabilité limitée ... s.àr.l, Differdange contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31527 du rôle Inscrit le 10 octobre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31433 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31433 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31576 du rôle Inscrit le 24 octobre 2012 Audience publique du 21 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31058 du rôle Inscrit le 2 août 2012 Audience publique du 21 mai 2013 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre des bulletins d’impôts en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôts commercial communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32158C du rôle Inscrit le 6 mars 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 mai 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32232 du rôle Inscrit le 26 mars 2013 Audience publique du 21 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32225 du rôle Inscrit le 22 mars 2013 Audience publique du 21 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31691 du rôle Inscrit le 19 novembre 2012 Audience publique du 21 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32221C Inscrit le 21 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 17 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32459 du rôle Inscrit le 6 mai 2013 Audience publique du 17 mai 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme XXX XXX S.A., XXX, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30378 du rôle Inscrit le 16 avril 2012 Audience publique du 16 mai 2013 Recours formé par le Fonds de pension de droit suédois ..., (Suède) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de restitution de retenue d’impôt sur revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31137 du rôle Inscrit le 3 août 2012 Audience publique du 16 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, .., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)