Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32565 du rôle Inscrit le 22 mai 2013 Audience publique du 3 juin 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32540 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 29 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ----------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30580 du rôle Inscrit le 14 mai 2012 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31370 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31424 du rôle Inscrit le 13 septembre 2012 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32229 du rôle Inscrit le 25 mars 2013 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32161 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31365 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32457 du rôle Inscrit le 6 mai 2013 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur et Madame ..... et ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32017 du rôle Inscrit le 6 février 2013 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30395 du rôle Inscrit le 19 avril 2012 Audience publique du 23 mai 2013 Recours formé par Monsieur ......, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30703 du rôle Inscrit le 18 juin 2012 Audience publique du 23 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32239C du rôle Inscrit le 27 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32127C du rôle Inscrit le 28 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2013 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31830C Inscrit le 17 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31982C Inscrit le 28 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2013 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2012 (n° 29563

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32534 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 23 mai 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31411 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Commune de ... en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32230 du rôle Inscrit le 25 mars 2013 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31674 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)