Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30359 du rôle Inscrit le 11 avril 2012 Audience publique du 16 mai 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32455 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 16 mai 2013 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXXX , XXX, contre un arrêté du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de XXX - suspension ------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30683 du rôle Inscrit le 12 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne) contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31150 du rôle Inscrit le 6 août 2012 Audience publique du 16 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31273 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 16 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30530 du rôle Inscrit le 3 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30530 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30380 du rôle Inscrit le 16 avril 2012 Audience publique du 16 mai 2013 Recours formé par Madame .... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32253 du rôle Inscrit le 2 avril 2013 Audience publique du 16 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32342 du rôle Inscrit le 23 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 16, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30214 du rôle Inscrit le 3 avril 2012 Audience publique du 15 mai 2013 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre une décision du ministère des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30941 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 16 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29780 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 15 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29780 du rôle et déposée le 26 janvier 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30762 du rôle Inscrit 29 juin 2012 Audience publique du 15 mai 2013 Recours introduit par Madame ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32248 du rôle Inscrit le 2 avril 2013 Audience publique du 15 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31459 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012 Audience publique du 15 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de restitution de la taxe sur la valeur ajoutée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32322 du rôle Inscrit le 18 avril 2013 Audience publique du 15 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32467 du rôle Inscrit le 8 mai 2013 Audience publique du 15 mai 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme M. XXX & XXX S.A., XXX, contre une décision de l’administration communale de XXX, en matière de marchés publics --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31443 du rôle Inscrit le 19 septembre 2012 Audience publique du 15 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32148C Inscrit le 4 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (numéro 29656

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30844 du rôle Inscrit le 11 juillet 2012 Audience publique du 14 mai 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers