Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29374 du rôle Inscrit le 13 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 27 février 2013 Recours formé par la société anonyme le Monceau S.à r.l., Luxembourg contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et le bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32067 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30584 du rôle Inscrit le 15 mai 2012 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31921 du rôle Inscrit le 8 janvier 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31919 du rôle Inscrit le 8 janvier 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31909 du rôle Inscrit le 4 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31915 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31905 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27905 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 26 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30464 du rôle Inscrit le 26 avril 2012 Audience publique du 26 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre plusieurs décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30464 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 31746C, 31747C et 31748C du rôle Inscrits le 30 novembre 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 février 2013 Appels formés par Madame ... ..., Madame ... ..., Monsieur ... ... et Madame ... ..., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30464a du rôle Inscrit le 26 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 26 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31760 du rôle Inscrit le 3 décembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 26 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2012 (nos 29454 et 29455 du rôle) en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31929C Inscrit le 10 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 février 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28970 du rôle Inscrit le 18 août 2011 Audience publique du 25 février 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., et la société anonyme de droit allemand ... S.a., (Allemagne), contre une décision du ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29489 du rôle Inscrit le 16 novembre 2011 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32062 du rôle Inscrit le 18 février 2013 Audience publique du 25 février 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’armée luxembourgeoise en matière de discipline dans la force publique -------------------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31907 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31892 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Monsieur .... et Madame ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31904 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Madame .... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)