Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30965 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29739 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31293 du rôle Inscrit le 16 août 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31373 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31354 du rôle Inscrit le 29 août 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30918 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32180 du rôle Inscrit le 13 mars 2013 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31442 du rôle Inscrit le 18 septembre 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Hesperange contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32199 du rôle Inscrit le 15 mars 2013 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Madame .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32207 du rôle Inscrit le 18 mars 2013 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29843 du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 8 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29843

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30187 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique du 8 mai 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrange, en présence de la société anonyme XXX s.a., en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32178 du rôle Inscrit le 13 mars 2013 Audience publique du 7 mai 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32118C du rôle Inscrit le 27 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 mai 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32411 du rôle Inscrit le 30 avril 2013 Audience publique du 7 mai 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de permis de construire -------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32125C du rôle Inscrit le 28 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 30815 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27116a du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 30 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg et l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur a.s.b.l., Strassen contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27589a du rôle Inscrit le 21 décembre 2010 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29601 du rôle Inscrit le 12 décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par l’administration communale de ...., contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28589a du rôle Inscrit le 10 mai 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le