Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33991 du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33801C Inscrit le 20 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33597C du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33124C Inscrit le 25 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par les époux ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29435C Inscrit le 31 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Madame ... ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29435Ca Inscrit le 31 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Madame ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32634C Inscrit le 3 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par M. ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 30507 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33543C Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2013 (n° 31701 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32115 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur AAA, . (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32115 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33761 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31937 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32014 du rôle Inscrit le 5 février 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, et Monsieur BBB, (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32542 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32542 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33559a du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33559 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33415a du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33415 du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33456a du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33635C Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2013 (n° 31312 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... ... et ... ... et consorts, , contre une