Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33796C du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 32275 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33675C du rôle Inscrit le 28 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33681C du rôle Inscrit le 2 décembre 2013 Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 32169 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33681C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31891 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33759C du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 32372 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32160 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 6 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33527C du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2013 (n° 32122 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33641C du rôle Inscrit le 20 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33711C Inscrit le 5 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32552C Inscrit le 21 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par la société civile immobilière ... S.C.I., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 32198 du rôle Inscrit le 15 mars 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision de la commission spéciale en matière de harcèlement et une « décision »du ministre de l’Intérieur et à la Grande région en matière de harcèlement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32134 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32171 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du 6 décembre 2012 du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32012 du rôle Inscrit le 4 février 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32249 du rôle Inscrit le 2 avril 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33941 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32123 du rôle Inscrit le 28 février 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32075 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33718 du rôle Inscrit le 6 décembre 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33742 du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)