Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31896C Inscrit le 28 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30674 du rôle Inscrit le 11 juin 2012 Audience publique du 15 avril 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29909 du rôle Inscrit le 27 février 2012 Audience publique du 15 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32256 du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique du 15 avril 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX, Luxembourg, d’une décision du bourgmestre de la Ville de XXXX, en présence de Madame XXX XXX-XXX, XXXX, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32258 du rôle Inscrit le 4 avril 2013 Audience publique du 15 avril 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXXX, d’une décision du bourgmestre de la Ville de XXXX, en présence de Madame XXX XXX-XXX, XXXX, en matière de permis de construire -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32270 du rôle Inscrit le 9 avril 2013 Audience publique du 15 avril 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32263 du rôle Inscrit le 4 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32259 du rôle Inscrit le 4 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30686 du rôle Inscrit le 13 juin 2012 Audience publique du 10 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30686 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32045 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 10 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30687 du rôle Inscrit le 13 juin 2012 Audience publique du 10 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., ... contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30687 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32040 du rôle Inscrit le 12 février 2013 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32054 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30709 du rôle Inscrit le 19 juin 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31198 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32050 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30909 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30014 du rôle Inscrit le 14 mars 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30722 du rôle Inscrit le 22 juin 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de report à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31547 du rôle Inscrit le 17 octobre 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)