Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54191 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54191 Inscrit le 27 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54202 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54202 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54201 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54201 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54242 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54242 Inscrit le 5 février 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50521 du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :50521 Inscrit le 30 mai 2024 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Madame (A), (Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54300 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54300 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e Chambre N° 54310 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54310 Inscrit le 18 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54313 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53461 Inscrit le 18 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54318 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54318 Inscrit le 19 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50391du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50391 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre des décisions de l’administration communale de Steinsel, en présence de la société à responsabilité limitée (BB)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 54295 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54295 Inscrit le 16 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54328 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54328 Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50340 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50340 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 24 février 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53957C ECLI:LU:CADM:2026:53957 Inscrit le 15 décembre 2025 Audience publique du 24 février 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2025 (n° 50941 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54297 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54297 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique du 24 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54309 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54309 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique du 24 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53081C ECLI:LU:CADM:2026:53081 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique du 24 février 2026 Appel formé par les époux (A1) et (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2025 (n° 48412 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53873C ECLI:LU:CADM:2026:53873 Inscrit le 1er décembre 2025 Audience publique du 24 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 50386 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54304 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54304 Inscrit le 17 février 2026 Le 24 février 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54298 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54298 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique du 24 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête