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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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44651C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44651C Inscrit le 13 juillet 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44918C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44918C Inscrit le 25 août 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2020 (n° 44658 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44598C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44598C Inscrit le 30 juin 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 décembre 2020 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41495 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 15 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45319 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique du 14 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45309.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45309 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 14 décembre 2020 Requête en sursis à exécution présentée par Madame ... et consorts, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière de législation à la lutte contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42731.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42731 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 14 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45306 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44299C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44299C Inscrit le 20 mars 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 décembre 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45230.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45230 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45311.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45311 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 9 décembre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45087.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45087 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45243.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45243 du rôle Inscrit le 19 novembre 2020 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42371.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42371 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les capitaux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45244.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45244 du rôle Inscrit le 19 novembre 2020 Audience publique du 8 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44783C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44783C du rôle Inscrit le 3 août 2020 Audience publique du 8 décembre 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n°s 43619 et 43620 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44783C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45000C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45000C Inscrit le 18 septembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2020 Appel formé par Mme , , contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43434 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45232.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45232 du rôle Inscrit le 17 novembre 2020 Audience publique du 7 décembre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de Monsieur ... et de Madame ..., ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44125.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44125 du rôle Inscrit le 6 février 2020 Audience publique du 7 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45235.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45235 du rôle Inscrit le 18 novembre 2020 Audience publique du 7 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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