Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45404 du rôle Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique 30 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45440 du rôle Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 30 décembre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43162 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 30 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (Allemagne), contre une « décision » du président de la Caisse Nationale de Santé, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45415 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 30 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44927C du rôle Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 24 décembre 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 42612 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ..., , contre un arrêté de la ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45138 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45350 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45362 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 JUGEMENT du 23 décembre 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation d’une mesure de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45359 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45371 du rôle Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45216 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45356 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 22 décembre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de chasse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45354 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 22 décembre 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision attribuée au ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42655 du rôle Inscrit le 10 avril 2019 Audience publique du 18 décembre 2020 Recours formé par ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42655 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44550C Inscrit le 18 juin 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par Mme A et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2020 (n° 42317 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44296C Inscrit le 19 mars 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par M. A et Mme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2020 (n° 41822

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44622C Inscrit le 6 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42187 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45129 du rôle Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45145 du rôle Inscrit le 29 octobre 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44777C du rôle Inscrit le 3 août 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2020 (n° 42913 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  382
  4. Page  383
  5. Page  384
  6. Page  385
  7. Page  386
  8. ...
  9. Page suivante