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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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42767.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42767 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de marchés publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43359.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43359 du rôle Inscrit le 31 juillet 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43090.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 43090 du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé, en matière d'exercice de la profession de médecin ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44093.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44093 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45144C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45144C du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 43981 du rôle) en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45156C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45156C du rôle Inscrit le 30 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 (n° 43335 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44939C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44939C du rôle Inscrit le 31 août 2020 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par la commune de X, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 42595 du rôle) ayant statué sur un recours de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45147C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45147C du rôle Inscrit le 29 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 (n° 43484 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44736C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44736C du rôle Inscrit le 27 juillet 2020 Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2020 (n° 42120 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du Syndicat Intercommunal X (« Syndicat Intercommunal X
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41692 du rôle Inscrit le 11 septembre 2018 Audience publique du 4 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44098 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 4 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45182.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45182 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020 Audience publique du 4 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44364.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44364 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 4 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41671.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41671 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 4 janvier 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41671 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45444.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45444 du rôle Inscrit le 29 décembre 2020 Audience publique du 31 décembre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44702C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44702C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38825 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44699C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44699C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38827 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44698C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44698C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38824 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44701C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44701C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38826 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44700C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44700C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38828 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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