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45088.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45088 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 7 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42677.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42677 du rôle Inscrit le 16 avril 2019 Audience publique du 7 décembre 2020 Recours formé par La société à responsabilité limitée ..., , et Madame ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45217 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 4 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44982 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 4 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43632.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43632 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43633.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43633 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile , , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43634.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43634 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43638.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43638 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43635.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43635 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43636.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43636 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., Luxembourg, contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43637 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43076 du rôle Inscrit le 6 juin 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45212.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45212 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42986.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42986 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42761.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42761 du rôle Inscrit le 2 mai 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Niederanven, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42761 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43180.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43180 du rôle Inscrit le 25 juin 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44006.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44006 du rôle Inscrit le 9 janvier 2020 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44008.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44008 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42289.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42289 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44094.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44094 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44094 du rôle et déposée le 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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