Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45229C Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 42799 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45229C du rôle, déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45281C du rôle Inscrit le 27 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43497

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45110C du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par l’association sans but lucratif (ASBL) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2020 (no 43296 du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45127C Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2020 (n° 44347 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45127C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45556 du rôle Inscrit le 27 janvier 2021 Audience publique du 3 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45546 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 3 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45551 du rôle Inscrit le 26 janvier 2021 Audience publique du 3 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 43236 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 3 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’allocation de famille

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43759 du rôle Inscrit le 6 novembre 2019 Audience publique du 3 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43522 du rôle Inscrit le 2 septembre 2019 Audience publique du 3 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45226C du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 février 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2020 (n° 43901 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45315 du rôle Inscrit le 03 décembre 2020 Audience publique du 2 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45304C Inscrit le 3 décembre 2020 __________________________________________________________________________ Audience publique du 2 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 44476 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45171C du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2020 (n° 44279 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43047 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 2 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43047 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43258 du rôle Inscrit le 11 juillet 2019 Audience publique du 2 février 2021 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43258 du rôle et déposée le 11

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44730C Inscrit le 27 juillet 2020 __________________________________________________________________________________ Audience publique du 2 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020 (numéro 42134 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45537 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 JUGEMENT du 1er février 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation d’une mesure de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44434 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 1er février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45313 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 1er février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)