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- Télécommunications
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44925.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44925 du rôle Inscrit le 26 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44743 du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44884.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44884 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44892 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43322.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43322 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en présence de Monsieur B et consort, , et de Monsieur C, , en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44266.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44266 du rôle Inscrit le 10 mars 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43001.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43001 du rôle Inscrit le 22 mai 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de psychothérapeute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42644.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42644 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 9 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42591 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 9 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45431.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45431 du rôle Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45431 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44305.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44305 du rôle Inscrit le 23 mars 2020 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44373.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44373 du rôle Inscrit le 20 avril 2020 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44373 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43809.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43809 du rôle Inscrit le 20 novembre 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46001.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46001 du rôle Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43281.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43281 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42676-43952.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 42676 et 43952 du rôle Inscrits les 16 avril et 27 décembre 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil, en matière de sites et monuments nationaux JUGEMENT I.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46185.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46185 du rôle Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 5 juillet 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45988 du rôle Inscrit le 4 mai 2021 Audience publique du 5 juillet 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46071 du rôle Inscrit le 28 mai 2021 Audience publique du 5 juillet 2021 Requête en instauration d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif ... par rapport à des actes de la Commission européenne et du gouvernement luxembourgeois en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46096.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46096 du rôle Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 5 juillet 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée A, , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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