Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43089 du rôle Inscrits le 7 juin 2019 Audience publique du 16 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de discipline – suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39732 du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 26 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45419 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 12 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45579 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du12 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45389C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 11 février 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43028 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43277 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Madame ..., , ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45103 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 10 février 2021 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43280 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , ( ) contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43316 du rôle Inscrit le 22 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43523 du rôle Inscrit le 3 septembre 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Diekirch et un acte du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43275 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, ( ), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43276 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Madame ..., ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43279 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43278 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 43910 du rôle Inscrit le 18 décembre 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42743 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché ... 4e chambre N° 42822 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 9 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre actes de la Ville ... en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42822 du rôle et déposée en date du 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45347C du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2020 (n° 43934 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45337C du rôle Inscrit le 9 décembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43120 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42428 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 9 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous