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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46332 du rôle Inscrit le 4 août 2021 Audience publique du 19 août 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur B, , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46280 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique de vacation du 18 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46327 du rôle Inscrit le 3 août 2021 Audience publique de vacation du 18 août 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46279 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique du 18 août 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Madame B et consort, , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46357 du rôle Inscrit le 13 août 2021 Audience publique de vacation du 18 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46320 du rôle Inscrit le 2 août 2021 Audience publique de vacation du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46283 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique de vacation du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44036 du rôle Inscrit le 20 janvier 2020 Audience publique du 11 août 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du conseil communal de Junglinster en matière de lotissement de terrains JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44036 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46321 du rôle Inscrit le 2 août 2021 Audience publique de vacation du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46278 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique de vacation du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44610 du rôle Inscrit le 1er juillet 2020 Audience publique du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44606 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique du 11 août 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44620C Inscrit le 3 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 août 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46316 du rôle Inscrit le 30 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46263 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46184 du rôle Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46172 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45396C Inscrit le 18 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 août 2021 Appel formé par M. Y , , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2020 (n° 43180 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46124 du rôle Inscrit le 11 juin 2021 Audience publique de vacation du 4 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45905C Inscrit le 16 avril 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 août 2021 Appel formé par Mme ...W... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2021 (nos

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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