Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45412C Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 4 mars 2021 Appel formé par ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43100 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45412C du rôle, déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45447C du rôle Inscrit le 30 décembre 2020 Audience publique du 4 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2020 (n° 43515 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45447C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45425C du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2020 (n° 42986 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45429C du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 4 mars 2021 Appel formé par Madame ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2020 (n° 43956 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45429C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45410C du rôle Inscrit le 21 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2021 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 42985 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41218Ca Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 4 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2018 (n° 37927 du rôle) ayant statué sur le recours des consorts ... et ..., ..., contre une décision du ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41218C Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2018 (n° 37927 du rôle) ayant statué sur le recours des consorts et , , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40914 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur ...et ..., , contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45700 du rôle Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43656 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43357 du rôle Inscrit le 31 juillet 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43242 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43532 du rôle Inscrit le 5 septembre 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ..., en matière de droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43538 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42752 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40914a du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45581 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 2 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42505 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 2 mars 2021 Recours formé par Madame ..., (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42505 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45661 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 1er mars 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44068 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)