Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43625 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43349 et 43601 du rôle inscrits les 29 juillet et 30 septembre 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 44 (1), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42706 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 41778 et 42657 du rôle Inscrits les 5 octobre 2018 et 10 avril 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par Madame ... contre quatre actes du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de délégations du personnel JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42719 du rôle Inscrit le 25 avril 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par la fondation ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45209C Inscrit le 11 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2021 Appel formé par M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45142C Inscrit le 28 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2021 Appel formé par M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 43972a

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43677 du rôle Inscrit le 21 octobre 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43354 du rôle Inscrit le 30 juillet 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par Monsieur XXX, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43025 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45632 du rôle Inscrit le 10 février 2021 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45714 du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45722 du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44363 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44283 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44128 du rôle Inscrit le 6 février 2020 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44086 du rôle Inscrit le 30 janvier 2020 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de la Santé ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45711 du rôle Inscrit le 26 février 2021 Audience publique du 5 mars 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43023 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 5 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45411C du rôle Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 4 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 42984 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45411C du rôle,