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Instance
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43742 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre deux délibérations du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43720 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., contre deux actes du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43888 du rôle Inscrit le 12 décembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision et une « décision » du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43776 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Rambrouch, une « décision » du bourgmestre de la commune de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43721 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., contre deux actes du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44607 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , et la société à responsabilité limitée ..., , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44954 du rôle Inscrit le 3 septembre 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du ministre des Finances, en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44608 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , et la société anonyme ..., , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43747 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Sanem, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45381 du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 16 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44924 du rôle Inscrit le 25 août 2020 Audience publique du 16 septembre 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46436 du rôle Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 4e chambre No 43507 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de ... en matière de traitement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43171 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45057 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des mesures de recouvrement en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45057 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43170 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43587 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach en présence de Monsieur ... et consort, Weiswampach, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43168 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43169 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43588 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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