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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46282 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique du 11 février 2022 Recours formé par Madame ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 46282 du rôle et déposé le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Clément

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46552C ECLI:LU:CADM:2022:46552 Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 10 février 2022 Appel formé par Madame (A), ..., ainsi que par les époux (B-C) et (C), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43837 du rôle) ayant statué sur leur recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45139 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par la société par actions simplifiée ..., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45139 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46536C ECLI:LU:CADM:2022:46536 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 10 février 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43836 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45270 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45013 du rôle Inscrit le 22 septembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45211 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45211 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45049 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du ministre de l’Economie en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45049 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43935 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44340 du rôle Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44340 du rôle et déposée le 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45079a Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42375 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42423 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44251 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A et Madame B, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44251 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42129 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46846 du rôle Inscrit le 30 décembre 2021 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46336C ECLI:LU:CADM:2022:46336 Inscrit le 6 août 2021 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par l’administration communale de Walferdange, contre une décision de refus d’approbation du ministre de l’Intérieur en présence de la partie intervenante, la société anonyme (T) S.A., ,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46825C ECLI:LU:CADM:2022:46825 Inscrit le 24 décembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2022 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2021 (n° 44688 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46892 du rôle Inscrit le 12 janvier 2022 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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