Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44064 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présence de l’association sans but lucratif X, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44975 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43979 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43844 du rôle Inscrit le 26 novembre 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44870 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44925 du rôle Inscrit le 26 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44743 du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44884 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44892 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43322 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en présence de Monsieur B et consort, , et de Monsieur C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44266 du rôle Inscrit le 10 mars 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43001 du rôle Inscrit le 22 mai 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de psychothérapeute

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42644 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 9 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42591 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 9 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45431 du rôle Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45431 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44305 du rôle Inscrit le 23 mars 2020 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44373 du rôle Inscrit le 20 avril 2020 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44373 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43809 du rôle Inscrit le 20 novembre 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46001 du rôle Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43281 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu