Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44872 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44872 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44261 du rôle Inscrit le 10 mars 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45190C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45189C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45188C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43385 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GSRaAnsNcDo-nDteUsCteHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45191C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45187C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43384 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45185C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45186C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45849C Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2021 (n° 43376 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ...O... s. à r.l., ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45027 du rôle Inscrit le 24 septembre 2020 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée , , contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines microentreprises dans le cadre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43213 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43826 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la commune de Beaufort et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43264 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43783 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Rambrouch et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44042 du rôle Inscrit le 21 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l’Est (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43748 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du conseil communal de la commune de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44202 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44202 du rôle et