Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41202a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41202a Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47016 du rôle Inscrit le 10 février 2022 Audience publique du 4 mars 2022 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre une décision de l’établissement public X, , en matière de fonction publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
47019.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47019 du rôle Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 4 mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47065.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47065 du rôle Inscrit le 23 février 2022 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44553.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44553 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 3 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46735C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46735C ECLI:LU:CADM:2022:46735 Inscrit le 29 novembre 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46346C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46346C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46346 Inscrit le 10 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par Madame (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2021 (n° 44275 du rôle) ayant statué sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46853C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46853C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46853 Inscrit le 3 janvier 2022 Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par Madame (AA) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2021 (n° 44893 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46405C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46405C ECLI:LU:CADM:2022:46405 Inscrit le 30 août 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par M. (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46240C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46240C ECLI:LU:CADM:2022:46240 Inscrit le 15 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par M. (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47059.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47059 du rôle Inscrit le 22 février 2022 Audience publique extraordinaire du 3 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46868C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46868C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46868 Inscrit le 6 janvier 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er mars 2022 Appel formé par Monsieur (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2021 (n° 46498a du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46352C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46352C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46352 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique du 1er mars 2022 Appel formé par l’association sans but lucratif (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2021 (n° 43898 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46967.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46967 du rôle Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43969 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43968.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43968 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43968 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45068.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45068 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un acte de l’administration communale de la Ville de ... en matière de promotion ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44351.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44351 du rôle Inscrit le 7 avril 2020 Audience publique du 28 février 2022 Recours formé par Madame A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme C en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45292.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45292 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 28 février 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47040.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47040 du rôle Inscrit le 18 février 2022 Audience publique 28 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 316
- Page 317
- Page 318
- Page 319
- Page 320
- ...
- Page suivante