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46393C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46393C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46393 Inscrit le 24 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Madame (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43726 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46664C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46664C ECLI:LU:CADM:2022:46664 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2021 (n° 44137 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46581C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46581C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46581 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur (T), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 43810 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46585C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46585C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46585 Inscrit le 19 octobre 2021 Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 44954 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Economie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46520C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46520C ECLI:LU:CADM:2022:46520 Inscrit le 4 octobre 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur (S), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 43769 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46740C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46740C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46740 Inscrit le 29 novembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2021 (n° 46408a du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43699.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43699 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 1er février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie et de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43761.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43761 du rôle Inscrit le 6 novembre 2019 Audience publique du 1ier février 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43467.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43467 du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 1er février 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44331 du rôle Inscrit le 27 mars 2020 Audience publique du 1er février 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46904.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46904 du rôle Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 31 janvier 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et Monsieur B, , par rapport à des décisions du bourmestre de la commune de Heffingen en présence de Monsieur C, , en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°45036 du rôle Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 31 janvier 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45036 du rôle et déposée le 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44574.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44574 du rôle Inscrit le 24 juin 2020 Audience publique du 31 janvier 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig, en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45046 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45074.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45074 du rôle Inscrit le 8 octobre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45042.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45042 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45025.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45025 du rôle Inscrit le 24 septembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de pension ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45101.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45101 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42420.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42420 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal de l’administration des Contributions directes, en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46561C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46561C ECLI:LU:CADM:2022:46561 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par la société civile immobilière (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43781 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux
- Type de contentieux : Administratif
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