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10510C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10510 C Inscrit le 16 janvier 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 1998 Recours formé par Monsieur ... KIEFFER contre l’Administration Communale de Bertrange en présence de la partie « Groupe Guy Rollinger » sur base de l’article 7 de la loi du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10864C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10864C Inscrit le 2 septembre 1998 Audience publique du 10 novembre 1998 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre Monsieur ... PETOSEVIC, ... et la s. à r.l. PROINTEE, ... en matière de permis de travail - Appel -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10714C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10714C Inscrit le 19 mai 1998 Audience publique du 10 novembre 1998 Recours formé par la société anonyme Nonnemillen S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires - Appel -
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10621.pdf
N° 10621 du rôle Inscrit le 17 mars 1998 Audience publique du 9 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... BRANDENBURGER, ... contre le ministre de la Force publique en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10620.pdf
N° 10620 du rôle Inscrit le 17 mars 1998 Audience publique du 9 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... BRANDENBURGER, ... contre le ministre de la Force publique en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10400.pdf
N° 10400 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 9 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... REINARD, ... contre la commune de Stadtbredimus en présence de la société coopérative VINSMOSELLE s.c., Stadtbredimus en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10833.pdf
N°10833 du rôle Inscrit le 11 août 1998 Audience publique du 4 novembre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... FAKO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10075.pdf
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10726C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10726C Inscrit le 26 mai 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... EMERINGER et son épouse Madame ... EMERINGER-WERLING, ... contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - Appel -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10640C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10640C Inscrit le 26 mars 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 Recours formé par le ministre des Travaux publics contre les sociétés 1) Weisgerber & Cie s. à r.l., ... 2) Arendt et Fils s.à.r.l.,... 3) Glass-Center s.a., ... 4) TMS GmbH et Co KG, D-... 5) Gartner, NL-... en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10762C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10762C Inscrit le 18 juin 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 Recours formé par l’administration communale de Contern contre le ministre de l’Intérieur en matière de: aménagement des agglomérations _____________________________________________________________________ ______ Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10624C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10624C Inscrit le 18 mars 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 Recours formé par SERMELUX S.A., ... contre les sociétés 1) Weisgerber & Cie s. à r.l., ... 2) Arendt et Fils s.à.r.l., ... 3) Glass-Center s.a., ... 4) TMS GmbH et Co KG, ... et l’association momentanée AGTV formée par les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10684.pdf
N° 10684 du rôle Inscrit le 30 avril 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... TRONSEN contre le ministre de l’Environnement en matière de promotion --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 30 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10589.pdf
N° 10589 du rôle Inscrit le 26 février 1998 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... BAUSCH, ... contre le directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10412.pdf
N° 10412 du rôle Inscrit le 14 novembre 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... BRANDENBURGER, ... contre le commandant de la gendarmerie en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10240.pdf
N° 10240 du rôle Inscrit le 18 août 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... CESARINI, ... contre le ministre de la Force publique en matière de promotion ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10480.pdf
N° 10480 du rôle Inscrit le 30 décembre 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée TECHNODENT S.à r.l., ..., et la société en commandite simple TECHNODENT S. à r.l. & Cie s.e.c.s, ..., contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d'autorisation d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10062.pdf
N° 10062 du rôle Inscrit le 13 juin 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================= Recours formé par Madame ... SANTOS FORTES, Luxembourg et Madame ... HENNON, Luxembourg contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10637.pdf
N°s 10637 et 10638 du rôle Inscrits le 24 mars 1998 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================= Recours formé par Messieurs ... SCHLEICH, Strassen et ... FISCHER, Remerschen contre la commune de Remerschen en présence de M. ... HEMMEN, Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10410.pdf
N°s 10410 et 10411 du rôle Inscrits le 14 novembre 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================== Recours formés par Monsieur ... CESARINI, ... contre le commandant de la gendarmerie en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu les
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- Instance : Tribunal
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