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10783.pdf
Numéro 10783 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 Recours formé par Monsieur ... FRANZISKUS, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10590.pdf
N° 10590 du rôle Inscrit le 27 février 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... NEIZEN, ... contre la commune d’Ell en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Chenil -------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10308.pdf
Numéros 10308, 10309, 10310 et 10311 du rôle Inscrits le 29 septembre 1997 Audience publique du 25 novembre 1998 Recours formé par Monsieur X., Howald, et Madame Y., Howald contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10631.pdf
N° 10631 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... TOCK, ... contre la commune de Diekirch en matière de nomination ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10670.pdf
N° 10670 du rôle Inscrit le 17 avril 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 =============================== Recours formé par Madame ... LUTOVAC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10829.pdf
N° 10829 du rôle Inscrit le 7 août 1998 Audience publique du 23 novembre 1998 =============================== Recours formé par l'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ET D'ASSURANCE (ALEBA), Luxembourg, contre le ministre du Travail et de l'Emploi, en présence de Monsieur ... DREWS, ..., de Monsieur ... CASTEGNARO, ...., de la CONFEDERATION
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10947.pdf
Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10709C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10709 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur ... THILMAN en matière d’indemnité appel _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10548.pdf
N° 10548 du rôle Inscrit le 3 février 1998 Audience publique du 19 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... DE MARCH et Madame ... GOEBBELS contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire --------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10712C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10712 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur ... PENNING en matière d’indemnité appel _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10016C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10016 C Inscrit le 23 mai 1997 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par Monsieur ... SCHOLER contre la ville de Luxembourg et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10465C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10465 C Inscrit le 19 décembre 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Requête d’appel de ... FEYEREISEN c/ le Ministre de la Fonction publique en matière de pension (jugement entrepris du 10 novembre 1997) ————————————————————————————— ———— Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10710C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10710 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Madame ... PINSCH, épouse REINARD en matière d’indemnité appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10547.pdf
N° 10547 du rôle Inscrit le 3 février 1998 Audience publique du 19 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... WAGNER et Madame ... SCHNELL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire ------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10708C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10708 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur ... DUPONT en matière d’indemnité appel _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10711C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10711 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur ... EMMER en matière d’indemnité appel _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10364.pdf
Numéro 10364 du rôle Inscrit le 10 octobre 1997 Audience publique du 18 novembre 1998 Recours formé par Madame ... CENTOFANTI, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10136.pdf
Numéros 10136 et 10250 du rôle Inscrits les 11 juillet et 22 août 1997 Audience publique du 16 novembre 1998 =============================== Recours formés par Monsieur ... RASMUSSEN contre la commune de Dalheim en matière de permis de construire - fermeture de chantier ---------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10831.pdf
Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10702C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10452C Inscrit le 10 décembre 1997 Numéro du rôle: 10453C Inscrit le 10 décembre 1997 Numéro du rôle: 10701C Inscrit le 14 mai 1998 Numéro du rôle: 10702C Inscrit le 14 mai 1998 Audience publique du 12 novembre 1998 Recours formés par ... Lamesch & Cie s. à r.l., ... Fina Road Service
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