Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10855 du rôle Inscrit le 26 août 1998 Audience publique du 16 décembre 1998 =============================== Recours formé par Madame ... RISCHETTE, ... et les époux ... WEIS et ... HALKE, ... contre la commune de Mertert en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s. à r.l., ... en matière de permis de construire --------------------------

N°s 10077 et 10609 du rôle Inscrits le 20 juin 1997 et le 11 mars 1998 Audience publique du 16 décembre 1998 =============================== Recours formés par Madame ... MOUSEL-REUTER contre la commune de Sandweiler en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 10383 du rôle Inscrit le 21 octobre 1997 Audience publique du 16 décembre 1998 =============================== Recours formé par Madame ... MOUSEL-REUTER contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10777C Inscrit le 29 juin 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 1998 Recours formé par l’administration des Contributions directes contre Monsieur ... NEIENS en matière de: impôt sur le revenu -Appel-

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10768C Inscrit le 22 juin 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 1998 Recours formé par l’Administration des Contributions directes contre ... Cloos-Schiltz en matière de Impôt sur le revenu - Appel -

N°s 10655 et 10696 du rôle Inscrits les 3 avril et 11 mai 1998 Audience publique du 15 décembre 1998 ============================= Recours formés par Madame ... DAHM, veuve ... BARTHEL, ... et les époux ... KERSCHEN... SCHWARTZ, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ... OSWALD... ARENDT, ... en matière de

N° 10603 du rôle Inscrit le 9 mars 1998 Audience publique du 14 décembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... JACOBY, ... contre l’entreprise des postes et télécommunications en matière de stage ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10811C Inscrit le 22 juillet 1998 Audience publique du 08 décembre 1998 Recours formé par Madame ... RISCHETTE et les époux ... WEIS et ... HALKE contre l’administration communale de MERTERT en présence de EURO-BATI-TECH s. à r.l. et HAMUN s. à r.l en matière de permis de construire - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10795 C Inscrit le 10 juillet 1998 Audience publique du 8 décembre 1998 Recours formé par ... Rennel, ... contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de: Licenciement -Appel- ___________________________________________________________________________ Vu la requête d’

N° 10557 du rôle Inscrit le 6 février 1998 Audience publique du 7 décembre 1998 ============================= Recours formé par Madame ... RAMDEDOVIC contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible

1 N° 10807 du rôle Inscrit le 20 juillet 1998 Audience publique du 7 décembre 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... SALIHOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 20 juillet 1998 au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10877C Inscrit le 9 septembre 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du premier décembre 1998 Recours formé par Madame ... MILIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10721C Inscrit le 22 mai 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du premier décembre 1998 Recours formé par Monsieur ... MUQAJ contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel -

Numéros 10658 et 10705 du rôle Inscrits respectivement les 9 avril et 18 mai 1998 Audience publique du 30 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... NTAMBWE-WA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10356 C Inscrit le 7 octobre 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 1998 Recours formé par ... BOURSIER et ... LAHR c/ le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations (transmis par jugement du 7

N° 10354 du rôle Inscrit le 6 octobre 1997 Audience publique du 26 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... STEICHEN, Luxembourg contre le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -------------------------------------- Vu la requête déposée le 6 octobre 1997 au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10467 C Inscrit le 22 décembre 1997 Audience publique du 26 novembre 1998 Recours formé par Monsieur ... FUNCK contre le ministre de l’Intérieur en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -urbanisme-demande en désignation d’un commissaire

N° 10294 du rôle Inscrit le 17 septembre 1997 Audience publique du 25 novembre 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... SADIKU contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

N° 10594 du rôle Inscrit le 4 mars 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... DOMINGUES CARMO, ... contre 1) une décision de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section personnes physiques, bureau RTS, 2) une décision de l’administration des Contributions directes