Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32141 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11249C du rôle Inscrit le 16 avril 1999 Audience publique du 25 avril 2000 Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre les époux Joseph et Margarete Weltermann en présence des époux Pavlos Kokiopoulos et Danièle Regenwetter, en matière de permis de construire - appel et appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11312C du rôle Inscrit le 3 juin 1999 Audience publique du 25 avril 2000 Recours formé par l’administration communale de Rambrouch contre le ministre de l’Intérieur en présence du syndicat intercommunal SYCOPAN en matière de mandats établis d’office - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 10745 du 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Nos. 11946 et 11947 du rôle Inscrits le 20 avril 2000 Audience publique du 21 avril 2000 ============================ Requêtes en sursis à exécution et en institution de mesures de sauvegarde introduites par M. ... ETIENNE, ... contre une délibération du conseil communal de ... et/ou une décision du collège échevinal de ladite commune en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. N° 11922 du rôle Inscrit le 13 avril 2000 Audience publique du 20 avril 2000 ============================= Recours formé par Madame ... JOSEPH contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement --------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 11921 du rôle Inscrit le 13 avril 2000 Audience publique du 20 avril 2000 ============================= Recours formé par Madame ... DOSSI UMULI contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 11882 du rôle Inscrit le 17 mars 2000 Audience publique du 6 avril 2000 ========================= Recours formé par Madame ... BAKIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11882 et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 10632 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 6 avril 2000 =========================== Recours formé par l’association sans but lucratif de droit belge “ Association Générale de l’Industrie du Médicament ” et consorts contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et une décision de l’assemblée générale de l’Union des caisses de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 11570 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 6 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... MARASCHIN, contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matières d’inscription au registre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos ° 11392C et 11406C du rôle Inscrits les 21 juillet resp. 26 juillet 1999 Audience publique du 6 avril 2000 Recours formés par le Ministre des Travaux Publics contre Vallée S.A. en présence de : Y. S.A. X. S.A R.L. ----Y. S.A. X. S.A R.L. contre Vallée S.A. le Ministre des Travaux Publics en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos ° 11392C et 11406C du rôle Inscrits les 21 juillet resp. 26 juillet 1999 Audience publique du 6 avril 2000 Recours formés par le Ministre des Travaux Publics contre Vallée S.A. en présence de : Compagnie Luxembourgeoise d’Entreprises S.A. Maroldt S.A R.L. ----Compagnie Luxembourgeoise d’Entreprises S.A

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Numéro 10473 du rôle Inscrit le 24 décembre 1997 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par la société anonyme MATHIS PROST, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Numéro 11523 du rôle Inscrit le 6 septembre 1999 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par Monsieur ... BIVER, ... contre une décision du bourgmestre de la Commune de ... en matière d’établissements dangereux, insalubres et incommodes ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 11704 du rôle Inscrit le 7 décembre 1999 Audience publique du 5 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... OMEROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11554 du rôle Inscrit le 27 septembre 1999 Audience publique du 4 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... BECKER, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg II en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 11485 du rôle Inscrit le 20 août 1999 Audience publique du 5 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... KLICA contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 20 août 1999 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Numéro 11713 du rôle Inscrit le 13 décembre 1999 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par Monsieur ... CALLAKU, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Numéro 11712 du rôle Inscrit le 13 décembre 1999 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par Monsieur ... CALLAKU, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 11568 du rôle Inscrit le 5 octobre 1999 Audience publique du 4 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN, ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 11335 du rôle Inscrit le 17 juin 1999 Audience publique du 4 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... HOHNEKAMP, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune --------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11770C du rôle Inscrit le 7 janvier 2000 Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Fahri ADEMI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 10924 du 6 décembre 1999) ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1519
  4. Page  1520
  5. Page  1521
  6. Page  1522
  7. Page  1523
  8. ...
  9. Page suivante