Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11743C du rôle Inscrit le 23 décembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Vincenzo SCARFO contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11706C du rôle Inscrit le 7 décembre 1999 Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Abdelkader BENDJAMAÏ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11045 du 28 octobre 1999) ------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11790C Inscrit le 17 janvier 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Nuradin HODZIK contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11791C du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Mehdija EROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11046 du 16 décembre 1999) ----------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11705C du rôle Inscrit le 7 décembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par ... Thommes contre le ministre des Classes Moyennes en matière d’exercice d’un métier - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 9925 du

N° 11177 du rôle Inscrit le 8 mars 1999 Audience publique du 3 avril 2000 ========================== Recours formé par les époux BERNARD- et consorts contre une délibération du conseil communal de Bertrange et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -----------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11821C Inscrit le 7 février 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2000 Recours formé par ... BIBULICA et consorts et ... contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11258C Inscrit le 23 avril 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 MARS 2000 -------------------------------------------------------------------- Requête d’appel formée par ... MESSERIG - ... contre le Ministre de l’Environnement et le Ministre du Travail en présence de : X. s.à r.l. en matière de :

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11703C Inscrit le 6 décembre 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Madame ... dite ... GREIVELDINGER-..., ..., et consorts contre le ministre des Finances en matière d’impôts sur le revenu - appel (Jugement

N° 11700 du rôle Inscrit le 3 décembre 1999 Audience publique du 29 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC et Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle

N° 11211 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 29 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur Jean MOLITOR, Luxembourg contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------- Vu la requête,

N° 11329 du rôle Inscrit le 14 juin 1999 Audience publique du 29 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... ALCINDO contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur X. en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée

N° 11697 du rôle Inscrit le 30 novembre 1999 Audience publique du 29 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11697 et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11757 C Inscrit le 3 janvier 2000 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par ... Durakovic et X. contre le ministre de la Justice en matière de : autorisation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11711C du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par ... LEQUEUX contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 11112 du 27 octobre 1999) -------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11772C du rôle Inscrit le 11 janvier 2000 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par ... DRACA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel(jugement entrepris n° 11644 du 2 décembre 1999) -----------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11566C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11566C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... WELTER contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du

N° 11522 du rôle Inscrit le 6 septembre 1999 Audience publique du 23 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... MEDJEDOVIC et son épouse Madame X. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro