Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11317 C Inscrit le 9 juin 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MAI 2000 Requête d’appel de la société anonyme BOOMER S.A. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. N° 11923 du rôle Inscrit le 13 avril 2000 Audience publique du 10 mai 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... BABACIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 11404 du rôle Inscrit le 26 juillet 1999 Audience publique du 10 mai 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... HUBERTY-BODRY, Belvaux contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirie ----------------------------------------- Vu la requête déposée le 26 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 11925 du rôle Inscrit le 14 avril 2000 Audience publique du 10 mai 2000 ========================= Recours formé par Madame ... ADROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11925 et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 11724 du rôle Inscrit le 16 décembre 1999 Audience publique du 10 mai 2000 Recours formé par Madame ... JUSUFI, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 11539 du rôle Inscrit le 16 septembre 1999 Audience publique du 10 mai 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... REIFFERS, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en présence de Madame X., Berlin (D) en matière de révision --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 11509 du rôle Inscrit le 1er septembre 1999 Audience publique du 10 mai 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... QERAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11509 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 11748 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999 Audience publique du 10 mai 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... MUSLIU contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 11748 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 11504 du rôle Inscrit le 27 août 1999 Audience publique du 10 mai 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... CILOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11504 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N°s 10885 et 10886 du rôle Inscrits le 14 septembre 1998 Audience publique du 10 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... MURIC et son épouse, Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 11797C Inscrit le 20 janvier 2000 N° du rôle 11801C Inscrit le 21 janvier 2000 Audience publique du 9 mai 2000 Recours formé par I. Administration communale de Walferdange contre Georges Pfeiffenschneider et consorts en présence de la société Fiar s.a. II. la société Fiar s.a. contre Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11860C du rôle Inscrit le 7 mars 2000 Audience publique du 9 mai 2000 ========================== Recours formé par Semir ZECOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11538 du 26 janvier 2000) ---------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. N° 10839 du rôle Inscrit le 13 août 1998 Audience publique du 9 mai 2000 ========================== Recours formé par Madame ... DAZZAN, ... contre 1. deux décisions du conseil communal de la Ville de ... et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en présence de 1) – 8) en matière d’aménagement des agglomérations --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 11453 du rôle Inscrit le 9 août 1999 Audience publique du 8 mai 2000 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ARCH-IMMO CONSULTING SARL et Monsieur X., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce -----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 11431 du rôle Inscrit le 2 août 1999 Audience publique du 8 mai 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée GTA, s. à r.l., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 11350 du rôle Inscrit le 25 juin 1999 Audience publique du 8 mai 2000 ========================== Recours formé par IMMOLINE S.à r.l., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11350 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 11944 du rôle Inscrit le 19 avril 2000 Audience publique du 8 mai 2000 =============================== Requête en effet suspensif introduite par Madame ... BARRADA, épouse séparée ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ------------------------------------------ ORDONNANCE Vu la requête déposée le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  18. N° 11769 du rôle Inscrit le 7 janvier 2000 Audience publique du 4 mai 2000 =========================== Requête de la société civile immobilière PINTO et PINTO S.C.I. en désignation d’un commissaire spécial (article 84 de la loi du 7 novembre 1996) --------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 7 janvier 2000 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 11657 du rôle Inscrit le 11 novembre 1999 Audience publique du 3 mai 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... SHALA et Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 11657 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéros 11000, 11001 et 11002 du rôle Inscrits le 1er décembre 1998 Audience publique du 3 mai 2000 Recours formés par 1. les époux X., ... 2. Madame Y., ..., et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus collectives et de copropriétés émis par d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises le bureau ---------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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