Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 12104 du rôle Inscrit le 5 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... AMEZIANE, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------- Vu la requête déposée le 5 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandro LUCI

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 11951 du rôle Inscrit le 25 avril 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par la société MAPHORN HOLDINGS LTD contre trois décisions du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 12078 du rôle Inscrit le 29 juin 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par M. ... HASOVIC et son épouse, Mme. ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12078 et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 12114 du rôle Inscrit le 12 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... KOZAR, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12114 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 12083 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... BEHRAMI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12083 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 11187 du rôle Inscrit le 11 mars 1999 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... KUGENER, , contre une décision prise par le comité de direction de l’entreprise des postes et télécommunications en matière de candidature ---------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 12128 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... OSMANOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12128 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 12229 du rôle Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... MERSCH, et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 12066 du rôle Inscrit le 22 juin 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... CERANIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12066 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 12107 du rôle Inscrit le 6 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... ECO, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12107 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11342 du rôle Inscrit le 24 juin 1999 Audience publique du 27 juin 2001 ============================= Recours formé par Madame ... MOUDARIA, épouse ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange en présence de la société ..., ..., ainsi que des époux X et Y, ... en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 12402 du rôle Inscrit le 17 octobre 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... GASPARRO et ..., contre une décision du ministre de l'Environnement en matière d'établissements classés --------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12226C Inscrit le 10 août 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par les consorts JASAROVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Numéro 12117 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par Madame ... HUREMOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 11938 du rôle Inscrit le 18 avril 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 ============================== Recours formé par Messieurs ... AREND, Mersch et ..., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 11909 du rôle Inscrit le 4 avril 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 =============================== Recours formé par les époux ... PICCO et ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Capellen en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Numéro 12129 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par Monsieur ... QORRI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 12055 du rôle Inscrit le 16 juin 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 ================================ Recours formé par les époux ... JASAROVIC et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12055

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Numéro 12120 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par Madame ... SHALA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12091C du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par ... PIGUE TCHEUMETO contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (Jugement entrepris du 22 mai 2000, numéro 11758 du rôle) -------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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