Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 12112 du rôle Inscrit le 10 juillet 2000 Audience publique du 13 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SIMIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

N° 12385 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 10 novembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12385

N° 12381 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 10 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... NUKIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 12381 du

Numéro 12390 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 10 novembre 2000 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12088 C Inscrit le 30 juin 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de ... SULEJMANI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 25 mai 2000) ————————————————————————————————— Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11887C Inscrit le 17 mars 2000 Audience publique du 9 novembre 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg c/ Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, Luxembourg en matière de taxes communales (jugement entrepris du 2 juillet 1997, no 9686

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11774 C Inscrit le 12 janvier 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de ... SALENTINY et consorts contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (Jugement entrepris no. 11275 du 22 décembre 1999) Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12012 C Inscrit le 18 mai 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de ... HUBERTY contre le ministre des Travaux publics en matière de voirie (jugement entrepris du 10 mai 2000) Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative

N° 12425 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 8 novembre 2000 ============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme TRAGELUX S.A., en matière d'établissements classés en présence de la s.à r.l. ... , -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le

N° 12442 du rôle Inscrit le 26 octobre 2000 Audience publique du 8 novembre 2000 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par M. ... MATIAS RIBEIRO contre une décision ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 26 octobre 2000 au

N° 11991 du rôle Inscrit le 9 mai 2000 Audience publique du 8 novembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... STYPULA, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts assermentés -----------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11994 du rôle Inscrit le 8 mars 1999 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Curridor et consorts contre le ministre de l’Intérieur et la commune de ... en présence des époux ... - ... et de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg - Appel et appel incident- (jugement entrepris n° du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11962C du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Andrade Teixeira contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel (Jugement entrepris du 20 mars 2000, no 11377 du rôle) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11963C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Klees contre ministre de la Force publique en matière d’heures de travail supplémentaires - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11401 du 22 mars 2000) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11964C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Paulus contre ministre de la Force publique en matière d’heures de travail supplémentaires - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11400 du 22 mars 2000) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11965C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Frantz contre ministre de la Force publique en matière d’heures de travail supplémentaires - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11402 du 22 mars 2000) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12035C du rôle Inscrit le 2 juin 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Tymi et ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11597 du 2 mai 2000) -------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11966C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 7 novembre 2000 Recours formé par ... Schiltz contre ministre de la Force publique en matière d’heures de travail supplémentaires - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11403 du 22 mars 2000) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour

N° 11550 du rôle Inscrit le 22 septembre 1999 Audience publique du 6 novembre 2000 ============================== Recours formé par Madame ... MULLER-FLICK contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 12384 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 6 novembre 2000 =============================== Recours formé par Madame ... SKRIJELJ contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12384 du rôle et