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12177.pdf
N° 12177 du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12177 et déposée au greffe du
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- Chambre : 2
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12056.pdf
N° 12056 du rôle Inscrit le 16 juin 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... HADERGJONAJ, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12056 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12051.pdf
N° 12051 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12051 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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12178.pdf
N° 12178 du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, Wiltz contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12178 et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
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12143.pdf
N° 12143 du rôle Inscrit le 24 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... MURIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12143 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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11834.pdf
N° 11834 du rôle Inscrit le 15 février 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par MM. ... ENTRINGER et ... contre une décision du Procureur Général d’Etat en matière d’accès à la bibliothèque centrale de la magistrature ------------------ Vu la requête déposée le 15 février 2000 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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10844C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10844C Inscrit le 19 août 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2000 Recours formé par Monsieur ... ELSHANI et son épouse Madame ... contre le ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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11662C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11662C Inscrit le 12 novembre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2000 Recours formé par Lamesch Exploitation S.A. contre le ministre de l’Economie en présence de :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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12103C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12103 C Inscrit le 04. 07. 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de ... SIEDLER contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées (jugement entrepris du 31 mai 2000) Vu la requête déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
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12057C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12057C du rôle Inscrit le 16 juin 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel formée par ARCH-IMMO CONSULTING S.à r.l. et ... contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations de faire le commerce (Jugement entrepris du 8 mai 2000, n° du rôle 11453) Vu la
- Type de contentieux : Administratif
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10844C3.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10844C Inscrit le 19 août 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 février 2001 Recours formé par ... ELSHANI et son épouse ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de
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12068C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12068C du rôle Inscrit le 26 juin 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel formée par ... DE SOUSA VARELA contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail (Jugement entrepris du 15 mai 2000, n° du rôle 11747) Vu l’acte d’appel déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
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10844C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10844C Inscrit le 19 août 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 1998 Recours formé par Monsieur ... ELSHANI et son épouse Madame ... ELSHANI-KRASNIQI contre le ministre de la
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11858.pdf
N°11858 du rôle Inscrit le 2 mars 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... WILDGEN contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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12049.pdf
N° 12049 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... ZAHITOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12049 et déposée au greffe du tribunal
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12043.pdf
N° 12043 du rôle Inscrit le 9 juin 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... SABOTIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 9 juin 2000 au greffe du
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12181.pdf
N° 12181 du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... BOJADZIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12181 du rôle
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11848.pdf
Numéros 11848 et 11967 du rôle Inscrits les 25 février et 2 mai 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 Recours formé par la société à responsabilité limitée ATZORN BAU, Luxembourg contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier --------------------------------------------------------
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12262.pdf
N° 12262 du rôle Inscrit le 23 août 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... RADONCIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12262 et déposée au greffe du tribunal
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12141.pdf
N° 12141 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... KOLIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
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