Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32144 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13205 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... CEKOVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13383 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... CIVOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13379 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13251 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13242 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... IBROVIC et son épouse, Madame ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13194 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par les époux ... HAJDARPASIC et ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13194 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13262 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 ================================ Recours formé par Madame ... SANTOS AZEVEDO, Brésil contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour des étrangers --------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13471a du rôle Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pension ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13204 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KALAC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13132 du rôle Inscrit le 27 mars 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Madame ... PEREIRA, contre une décision de la commission instituée par le règlement grandducal modifié du 23 avril 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13195 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... SIJARIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13265 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 ================================ Recours formé par les époux ... KADRIJA et ... ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13192 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 ============================ Recours formé par Madame ... MURATOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13256 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... KUJOVIC et son épouse, Madame ... ... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12439 et 13315 du rôle Inscrits respectivement les 26 octobre 2000 et 19 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 ============================ Recours formés par Madame ... BAUSTERT, épouse ..., contre une communication du directeur de l’Administration des Contributions directes et une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13201 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Les époux ... et ... RAMA-..., Dudelange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13219 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... OSMANOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13148C Inscrit le 30 mars 2001 Audience publique du 22 novembre 2001 Recours formé par l'Administration communale de Strassen contre L'Olivier S. à r.l., en matière de permis de construire - appel (Jugement entrepris du 21 février 2001, no du rôle 12126)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13253 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 22 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13234 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 22 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC et son épouse, Madame ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1443
  4. Page  1444
  5. Page  1445
  6. Page  1446
  7. Page  1447
  8. ...
  9. Page suivante