Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13229 C Inscrit le 11 avril 2001 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Recours formé par l'Administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... Hoffmann et consorts, Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ..., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12592 C Inscrit le 11 décembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001 Requête d’appel de PEDUS SERVICE S.A R.L. contre le CENTRE THERMAL ET DE SANTE DE MONDORF-LES-BAINS, en présence de X S.A., Y S.A. et Z S.A en matière de marchés publics (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13150 C Inscrit le 30 mars 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse ... ... contre ... SCHMIT et consorts contre des décisions des ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12592 C (2) Inscrit le 11 décembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel de PEDUS SERVICE S.A R.L. contre le CENTRE THERMAL ET DE SANTE DE MONDORF-LES-BAINS, en présence de X. S.A., Y. S.A. et Z. S.A en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13226 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... KALAC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12392 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 28 novembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... DINGU et ... ZEFI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13232 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... ADROVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13222 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BATKIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13230 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... HODZA-... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13220 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... NUMANOVIC-... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12268 du rôle Inscrit le 24 août 2000 Audience publique du 28 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... DINGU contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13166C Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Loginter s. à r.l., contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur, 2) une décision du conseil communal de Mersch, 3) un arrêté du ministre de l’Environnement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13361 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... KRNJOJELAC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12957 du rôle Inscrit le 22 février 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... CAHEN, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12956 du rôle Inscrit le 22 février 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... CAHEN, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------

Grand-Duché de Luxembourg Cour Administrative Rôle numéro 13134 C Inscrit le 28.03.2001 Audience publique du 27 novembre 2001. Recours formé par les époux ... Stiletto, , et ... ..., , , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu Appel en matière d’impôt sur le revenu (contre des jugements des 26.07.2000 et 14.02.2001) Vu l’acte d’appel déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13211 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... HUKIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13392 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... NURKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13129C Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Loginter S. à r.l., contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur, 2) une délibération du conseil communal de Mersch, 3) un arrêté du ministre de l’Environnement en

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13130C Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Loginter s. à r.l., contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur, 2) une décision du conseil communal de Mersch, 3) un arrêté du ministre de l’Environnement en