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13324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13324 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Madame ... KECAP, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13331 du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13329.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13329 du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... DURAKU-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13293.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13293 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13302.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13302 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Madame ... HANKJA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13328.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13328 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BRCVAK, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13322.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13322 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... FRANCA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13299.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13299 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... NOVALIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13355.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13355 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ZAHITOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13340 du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... NEZIROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13365.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13365 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... CRNOVRSANIN et ... ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13353.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13353 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13218.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13218 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... KUKULJAC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13495 du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SOFTIC et son épouse Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13495 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13216.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13216 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KAJOSEVIC et son épouse, Madame ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13505 du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ILIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13505 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13508.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13508 du rôle Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13508 du rôle et déposée le 29 mai 2001 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12213.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12213 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 =========================== Requête à fin de tierce opposition introduite par Monsieur ... BLEY contre un arrêt rendu en date du 1er février 1995 par le comité du contentieux du Conseil d’Etat portant le numéro 9078 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12641 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... PEPIN, contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ---------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13400.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13400 du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 6 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... MARINKOVIC-... et consort, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------
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