Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32144 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13240 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... RAMICEVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13289 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Madame ... MURATI, épouse ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12127 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000 Audience publique du 21 novembre 2001 ================================ Recours formé par Mme ... MOLITOR, contre une décision du collège échevinal et une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster en matière de concession funéraire ----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12921a du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... contre deux décisions de la bourgmestre de la commune de Hesperange en matière d’établissements classés -----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13093 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 ============================== Recours formé par Madame ... RASTODER et son fils ... RASTODER, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13170 du rôle Inscrit le 3 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... ZENNERS, contre un arrêté grand-ducal du 24 juillet 2000 en présence du Syndicat de Distribution d’Eau des Ardennes en matière d’expropriation -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13246 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... LEDINIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13246 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13159 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13188 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... TUTIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13522C Inscrit le 1er juin 2001 Audience publique du 20 novembre 2001 Recours formé par la société anonyme Pëtschter Wand S.A. Luxembourg contre l’administration communale de Putscheid et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations Appel (Jugement entrepris du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13152 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 19 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13123 du rôle Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 19 novembre 2001 Recours formé par Madame ... DURISHTA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13298 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 19 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KOLIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13298 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13263 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 19 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KURTAGIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13263 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12661 du rôle Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 15 novembre 2001 ============================== Recours formé par Madame ... TURKOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13715C Inscrit le 10 juillet 2001 Audience publique du 15 novembre 2001 Recours formé par Rahim ARIFAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 2 juillet 2001, n° 12765 du rôle) --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13778C Inscrit le 26 juillet 2001 Audience publique du 15 novembre 2001 Recours formé par Hajrudin SIJARIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 2 juillet 2001, n° 12742 du rôle) -----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12659 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 15 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... KOFRC et son épouse, Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12675 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 15 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... LEDINIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12736 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 15 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KUJOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1445
  4. Page  1446
  5. Page  1447
  6. Page  1448
  7. Page  1449
  8. ...
  9. Page suivante