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13984.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13984 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14409.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14409 du rôle Inscrit le 9 janvier 2002 Audience publique du 4 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13894.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13894 du rôle Inscrit le 20 août 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14124 du rôle Inscrit le 2 novembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================= Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., . en présence de l’administration communale de Mondercange ------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13559.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13559 du rôle Inscrit le 11 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13652.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13652 du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14005.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14005 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14002 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Messieurs ... et ... ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13986.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13986 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13517.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13517 du rôle Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de discipline ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13654B.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13654a du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ================================= Recours formé par Madame , épouse , contre une décision du comité directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière de congé sans traitement ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14007.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14007 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13620 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13654.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13654 du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 ================================= Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du comité de directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière de congé sans traitement ------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13573.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13573 du rôle Inscrit le 14 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14519.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14519 du rôle Inscrit le 30 janvier 2002 Audience publique extraordinaire du 1er février 2002 ========================================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10438C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10438 C Inscrit le 28 novembre 1997 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002 Requête d’appel des époux ... et ... contre la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 octobre 1997) -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13898C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13898 C Inscrit le 20 août 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002 Requête d’appel de l’Etat du Grand-Duché contre les époux X. et Y. en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 11 juillet 2001) -------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13384.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13384 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13889.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13889 du rôle Inscrit le 20 août 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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