Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13676 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par les époux ... et ......-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13784 du rôle Inscrit le 27 juillet 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une décision du conseil communal de ... en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13346 du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur Georges LEURS, Bertrange contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13270 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13681 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13679 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte -----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13993 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ========================== Recours formé par les époux ... et ... et consort, ... contre 1) une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports 2) une décision du conseil de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10950 du rôle Inscrit le 13 octobre 1998 Audience publique du 6 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre de l'Environnement, en présence de la société anonyme ..., en matière de protection de la nature ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14009 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================= Recours formé par la société anonyme ...., Sandweiler, contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement, en matière de marchés publics -------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13971 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================ Recours formé par Madame , ..contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13965 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ========================== Recours formé par les époux ... et consort, contre 1) une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports 2) une décision du conseil de classe en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10949 du rôle Inscrit le 13 octobre 1998 Audience publique du 6 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ..., contre une décision de l'administration communale de ..., en présence de la société anonyme ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13114 du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13707 du rôle Inscrit le 5 juillet 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13393 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13393 du rôle, déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13701 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13396 du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13396 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13671 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================ Recours formé par Mme ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13575 du rôle Inscrit le 15 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13575 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14209 du rôle Inscrit le 19 novembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre des décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l'Emploi en matière d'autorisation de séjour ------------