Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative n° du rôle 12952C inscrit le 22 février 2001 n° 13001C inscrit le 5 mars 2001 n° 13005C inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 22 janvier 2002 Recours formé par le ministre de l’Environnement, le ministre du Travail et de l’Emploi et l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration

ibunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13668 du rôle Inscrit le 27 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., l contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13031 et 13443 du rôle Inscrits respectivement les 9 mars et 15 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formés par la société anonyme ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13455 du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13931 du rôle Inscrit le 28 août 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par la société ... s. à r.l., et Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13623 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 13098, 13472 et 13418 du rôle Inscrits les 21 mars, 8 mai et 22 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 ================================= Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisions du Ministre de l’Environnement et du Ministre du Travail et de l’Emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13670 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14000 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par les époux - , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13587 du rôle Inscrit le 15 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13458 du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13458 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13672 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13637 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13633 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13473 du rôle Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et par son épouse, Madame ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13477 du rôle Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13368 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13368 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12453 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12617 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en matière de permis de construire ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12336 du rôle Inscrit le 26 septembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------- JUGEMENT