Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 14055 et 14200 du rôle Inscrits respectivement le 15 octobre et 19 novembre 2001 Audience publique du 18 novembre 2002 =============================== Recours formés par Monsieur ..., contre deux arrêtés grand-ducaux en présence de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11337 du rôle Inscrit le 18 juin 1999 Audience publique du 18 novembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., Reckange/Mersch contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Mersch en matière de plan d’aménagement -----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14521 du rôle Inscrit le 30 janvier 2002 Audience publique du 18 novembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du collège échevinal de Wellenstein, en matière de marchés publics ----------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15469 du rôle Inscrit le 18 octobre 2002 Audience publique du 14 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15574 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 14 novembre 2002 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , et consorts dans le cadre d'une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de , en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14852 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 13 novembre 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14878 du rôle Inscrit le 8 mai 2002 Audience publique du 13 novembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14878 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14835 du rôle Inscrit le 25 avril 2002 Audience publique du 13 novembre 2002 ================================ Recours formé par les consorts ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construire ------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14782 du rôle Inscrit le 8 avril 2002 Audience publique du 13 novembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14879 du rôle Inscrit le 8 mai 2002 Audience publique du 13 novembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14879 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14775 du rôle Inscrit le 4 avril 2002 Audience publique du 13 novembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14970 du rôle Inscrit le 30 mai 2002 Audience publique du 13 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15566 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 12 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ... et , contre une décision des ministres de la Justice et de la Famille en matière d'autorisation de séjour ---------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14766 du rôle Inscrit le 2 avril 2002 Audience publique du 11 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15467 du rôle Inscrit le 18 octobre 2002 Audience publique du 11 novembre 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15001 du rôle Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 11 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15446 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 11 novembre 2002 ============================== Recours formé par Mme ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14691 du rôle Inscrit le 15 mars 2002 Audience publique du 11 novembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15012 du rôle Inscrit le 11 juin 2002 Audience publique du 11 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14840 C Inscrit le 26 avril 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de ... et consorts, ... contre le ministre des Travaux publics en matière de voirie (jugement entrepris du 20 mars 2002, no du rôle 13815) Vu la requête déposée le 26 avril 2002 par laquelle Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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