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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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15480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15480 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ==================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14956.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14956 du rôle Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15002 du rôle Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14770.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14770 du rôle Inscrit le 3 avril 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Pétange en matière d’impôt sur le revenu ----------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14971 du rôle Inscrit le 31 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers -----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15496 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15496 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15067.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15067 du rôle Inscrit le 27 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, .. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14990.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14990 du rôle Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14871.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14871 du rôle Inscrit le 6 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15039.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15039 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15212.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15212 du rôle Inscrit le 6 août 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière d’accès au dossier administratif ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13747C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13747 C Inscrit le 23 juillet 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre la société à responsabilité limitée ... et consort, l’administration communale de Roeser en présence de Monsieur ... et consorts en matière de plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15592.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15592 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 20 novembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15627.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15627 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002 Audience publique du 20 novembre 2002 ================================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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14653.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14653 du rôle Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 20 novembre 2002 =============================== Recours formé par MM. ... et ..., contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... S.A., en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14999C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14999C Inscrit le 7 juin 2002 Audience publique du 19 novembre 2002 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal Appel (Jugement entrepris du 24 avril
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15127.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15127 du rôle Inscrit le 15 juillet 2002 Audience publique du 19 novembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15055.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15055 du rôle Inscrit le 20 juin 2002 Audience publique du 19 novembre 2002 ============================ Recours formé par Madame ... et Madame ... ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15025.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15025 du rôle Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 18 novembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce ---------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 14692, 14693 et 14694 du rôle Inscrits le 18 mars 2002 Audience publique du 18 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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