Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14851 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., , et consorts contre un courrier émanant des juges de paix d'Esch-sur-Alzette qualifié d'acte réglementaire -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14841 du rôle Inscrit le 26 avril 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de Bous, divers actes préparatoires et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15079 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15041 du rôle Inscrit le 18 juin 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15041 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15645 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 28 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., en matière d'exercice de la profession de médecin -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15576 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 28 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision de la Banque centrale du Luxembourg en matière de licenciement ----

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14995 C Inscrit le 6 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de contre la ministre des Travaux publics en présence de ... GmbH en matière de marchés publics (jugement entrepris du 8 mai 2002) Vu la requête déposée le 6 juin 2002 par laquelle Maître Fernand

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15588 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 28 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par MM. contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière fermeture de chantier -------------------------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15576 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 22 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision de la Banque centrale du Luxembourg en matière de licenciement ----

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14173 C Inscrit le 14 novembre 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de ... contre les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bous en matière d’aménagement des agglomérations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15590 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14765 du rôle Inscrit le 2 avril 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14767 du rôle Inscrit le 2 avril 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14772 du rôle Inscrit le 3 avril 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11813 du rôle Inscrit le 2 février 2000 Audience publique du 27 novembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Monsieur ... et de son épouse, Madame, et consorts en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14928 du rôle Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11810 du rôle Inscrit le 31 janvier 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... SCHMIT et consorts contre des décisions des ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et du bourgmestre de la commune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11813 du rôle Inscrit le 2 février 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... GIRSCH et par son épouse, Madame ... B. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Monsieur S. et de son épouse, Madame H., et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11810 du rôle Inscrit le 31 janvier 2000 Audience publique du 27 novembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et consorts contre des décisions des ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et du bourgmestre de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14957 du rôle Inscrit le 28 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la