Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17619 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 25 février 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête déposée le 19 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17618 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 25 février 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête déposée le 19 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17617 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 25 février 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête déposée le 19 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17616 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 25 février 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17616 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17602 du rôle Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 20 février 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15279 du rôle Inscrit le 21 août 2002 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Monsieur ... ( ) contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15278a du rôle Inscrit le 21 août 2002 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Madame ... ( ) contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et de Flaxweiler

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15269 du rôle Inscrit le 20 août 2002 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... ( ) contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15268 du rôle Inscrit le 20 août 2002 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Monsieur ... ( ) et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15278 du rôle Inscrit le 21 août 2002 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Madame ... ( ) contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15279a du rôle Inscrit le 21 août 2002 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... ( ) contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15268a du rôle Inscrit le 20 août 2002 Audience publique du 31mars 2004 Recours formé par Monsieur ... ( ) et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15269a du rôle Inscrit le 20 août 2002 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur et Madame contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17250 C Inscrit le 8 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17295 C Inscrit le 12 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17264 C Inscrit le 10 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par Monsieur contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17304 C Inscrit le 15 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17243 C Inscrit le 5 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17345 C inscrit le 19 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux et consorts contre deux décisions du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17310 C inscrit le 15 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux et consorts contre deux décisions du ministre de la