Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16938 du rôle Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur XXX, (Portugal) et Madame YYY (Luxembourg) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16921 du rôle Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., (Slovaquie) et la société anonyme ... S.A., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16921 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16530 du rôle Inscrit le 10 juin 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16530 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16923 du rôle Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., (Slovaquie) et la société anonyme ... S.A., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16923 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17141C du rôle Inscrit le 7 novembre 2003 Audience publique du 17 février 2004 Recours formé par ..., veuve ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - Appel (jugement entrepris du 29 septembre 2003, n° 16029 du rôle) ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17201 du rôle Inscrit le 25 novembre 2003 Audience publique du 17 février 2004 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... ... et ... ..., ... ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des époux et ... ..., ... ... en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17309C Inscrit le 15 décembre 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 17 février 2004 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17117 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17117 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16970 du rôle Inscrit le 15 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes suite à une réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16901 du rôle Inscrit le 14 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux F.P. et A.K. et consort, (D) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de noms et prénoms --------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16635 du rôle Inscrit le 27 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17072 du rôle Inscrit le 20 octobre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16427 du rôle Inscrit le 14 mai 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16501 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17148 du rôle Inscrit le 11 novembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux Xxx et Zzz, , agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de leur fille mineure Yyy contre une décision prise en matière de promotion des élèves de l’enseignement secondaire JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16499 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16613 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16886 et 16887 du rôle Inscrits le 12 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formés par la société du droit de Guernesey XXX Ltd contre deux décisions du directeur de l’Administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16964 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre diverses décisions du collège échevinal d’Esch-sur-Alzette en matière de concession funéraire ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16500 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -