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- Télécommunications
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17391C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17391C Inscrit le 31 décembre 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par les époux et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17390C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17390 C Inscrit le 31 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17674.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17674 et 17675 du rôle Inscrits le 1er mars 2004 Audience publique du 2 mars 2004 =============================== Requêtes en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Monsieur ... ... contre des décisions du ministre de la Justice en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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17349C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17349 C Inscrit le 22 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17363C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17363 C Inscrit le 23 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par ... contre une décision conjointe des ministres de la Justice et du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17548c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:17548C Inscrit le 4 février 2004 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 7 janvier 2004, no
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17388C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17388C Inscrit le 30 décembre 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17237C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17237C Inscrit le 04 décembre 2003 _______________________________________________________________________ Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par les époux ...-... et consorts contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17389C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17389C Inscrit le 31 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17367C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17367 C Inscrit le 24 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17354C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17354C Inscrit le 22 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17353C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17353C Inscrit le 22 décembre 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par , contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16954 du rôle Inscrit le 5 septembre 2003 Audience publique du 1er mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16907.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16907 du rôle Inscrit le 18 août 2003 Audience publique du 1er mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre un bulletin d’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Mersch de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16788 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 1er mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., ainsi que les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16660a du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16718.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16718 du rôle Inscrit le 15 juillet 2003 Audience publique du 1er mars 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ... et la société en commandite par actions B. (LUXEMBOURG) S.C.A. contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16660.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16660 du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 1er mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16952.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16952 du rôle Inscrit le 4 septembre 2003 Audience publique du 26 février 2004 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée A. S. à r. l. contre deux décisions respectivement du directeur des bâtiments publics et de la ministre des Travaux publics en présence de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16974.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16974 du rôle Inscrit le 16 septembre 2003 Audience publique du 26 février 2004 Recours formé par les époux ... et ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Nommern en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------
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